Politique de confidentialité.

Article 1 — Responsable du traitement

Aymeric Tamzarian
Entrepreneur individuel — SIRET : 527 821 284
50 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris – France
[email protected]

Article 2 — Finalités

Les données sont collectées uniquement pour :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Exécution des prestations contractuelles
• Facturation
• Sécurisation juridique des missions
• Prévention des fraudes
• Défense en cas de contentieux

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Article 3 — Données collectées

• Nom / Prénom
• Email
• Téléphone
• Documents transmis volontairement dans le cadre d'une mission
• Données techniques (adresse IP, logs de connexion)

Aucune collecte de données à l'insu de l'utilisateur.

Article 4 — Bases légales

• Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD)
• Obligation légale (art. 6.1.c)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Consentement (art. 6.1.a) lorsque requis

Article 5 — Confidentialité des dossiers

Les dossiers transmis peuvent contenir des éléments sensibles (situation financière, correspondances, contrats, données personnelles). Ces éléments sont traités :

• Strictement dans le cadre de la mission concernée
• Sans diffusion à des tiers non autorisés
• Sans exploitation à des fins extérieures à la mission

Toute diffusion non autorisée d'un échange ou document engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 6 — Durées de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales applicables
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : durée strictement nécessaire

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : [email protected]
Réponse garantie sous 30 jours maximum.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 8 — Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre :

• Hébergement sécurisé (OVH SAS, Roubaix)
• Certificat SSL actif
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières et protégées

Article 8bis — Sous-traitants techniques

Des prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement) peuvent être amenés à traiter des données pour le compte du responsable du traitement, strictement dans le cadre de l'exécution des prestations et dans le respect du RGPD.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne le nécessitant pas au regard des obligations légales.

Article 9 — Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique. Aucun cookie publicitaire ou de traçage comportemental n'est déposé. Le bandeau de consentement vous permet de refuser ou accepter ces cookies.