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Légal · Conformité

Cadre & Conformité.

Un périmètre clair. Une assurance active. Une exigence de transparence.

Statut juridique
Entrepreneur individuel

Aymeric Tamzarian — SIRET 527 821 284
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Assurance professionnelle
RC Pro & Protection juridique

Hiscox — Police n° HSXIN320070487A
Couverture activité de conseil et structuration

Droit applicable
Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux de Paris
Tout litige relève du droit français exclusivement

Confidentialité
Absolue & contractuelle

Chaque engagement est assorti d'une clause de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.

Périmètre d'intervention

Ce que nous faisons —
et ce que nous ne faisons pas.

✓ Compris dans notre périmètre

Structuration et organisation documentaire
Mise en forme et consolidation de dossiers
Coordination et suivi d'interlocuteurs (sur mandat)
Plans d'action et feuilles de route
Synthèses, chronologies, argumentaires factuels
Accompagnement dans la durée (abonnements)

✗ Hors de notre périmètre

Consultation juridique ou représentation en justice
Conseil fiscal, comptable ou financier réglementé
Actes médicaux, psychologiques ou paramédicaux
Tout acte réservé à une profession réglementée
Garantie de résultat, d'issue ou de délai
RC Pro active — Hiscox
SIRET enregistré
Conformité RGPD
CGV disponibles